portrait et sceau - Ambassade du Congo en Côte d'Ivoire

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portrait et sceau

Le Congo

LE SCEAU
Loi constitutionnelle n° 5-61 du 11 Janvier 1961, relative au Sceau de la République du Congo.
    - L'ASSEMBLEE LEGISLATIVE DE LA RÉPUBLIQUE DU CONGO
    - A délibéré et adopté;
    - Le Premier Ministre promulgue la loi dont la teneur suit:
     Art 1er.- Le sceau de la République du Congo est circulaire au diamètre de 0m10. Le motif central représente une figure féminine Congolaise assise sur un tabouret coutumier regardant vers la droite et coiffée de fine tresse de cheveux.
Elle tient sur ces genoux les tables de la loi qu’elle soutient de son bras gauche. Sur les tables sont gravés les mots : UNITE-TRAVAIL-PROGRES disposé sur trois lignes
Le bras droit souligne la devise.
       Art. 2.- Les timbres et les cachets de la République du Congo sont circulaires au diamètre de 0m04.
Le motif est celui du sceau de la République ; il traduit pour les timbres en gravures au trait.
       Art. 3- Le sceau porte en exergue au quart supérieur de la circonférence le mot « République» et au quartier inferieur les mots « Congo ».
Les timbres portent en exergue au tiers supérieur de la circonférence les mots « République du Congo » et aux deux autres tiers le nom du département ministériel utilisateur.
Les cachets portes en exergue au tiers supérieur de la circonférence les mots « République du Congo » et aux deux autres tiers les noms du service utilisateur. Au cas où l’énoncé des services utilisateurs serait trop long la contraction des mots « République du Congo » en « R.du Congo » est autorisée.
      Art. 4- La présente loi sera exécutée comme loi l’Etat.

Le sceau est un cachet ou est exprimée la marque en creux d’un souverain, d’une autorité, de   simples particuliers ou d’un Etat et servant à authentifier ou à rendre inviolable un document, un objet.
C’est l’empreinte réalisé à partir d’une matrice métallique gravée sur une bague ou placée à extrémité d’une tige en bois.

L’exemplaire du sceau de l’Etat est détenu par la Garde des sceaux, Ministre de la Justice, pour être apposé sur la constitution, les lois constitutionnelles, les traités, les conventions, les accords et les protocoles diplomatiques.
La figure féminine congolaise assise sur un tabouret coutumier est toujours dans un champ qui est le cercle du sceau de la république, des timbres et cachets. Présentée hors du champ, elle est sans valeur.
Le sceau de la république est un symbole de l’Etat dont l’usage est exclusivement aux services et autorités de l’Etat.


 

LE PORTRAIT OFFICIEL DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE


Vu la constitution.

Art. 1- Le portrait officiel du Président de la République se présente ainsi qu’il suit :

Le Président est debout, les deux bras le long du corps, devant une bibliothèque en bois massif avec bordures, à droite de laquelle est placé un drapeau national.
Le président de la République porte un costume sombre sur une chemise blanche avec cravate et pochette assorties de couleur violacée.
Le président de la République arbore un ruban de Grand-croix et le collier en or massif de Grand Maître des ordres nationaux, sur lequel est suspendu l’insigne e l’ordre du mérite congolais.

Art. 2- Le portrait officiel du Président de la République constitue la représentation photographique du Président de la république devant garnir sur toute l’étendue de la république du Congo, notamment, les sièges :
Les institutions de la République et des services fonctionnant sous leur autorité.
Des Ambassades et des missions diplomatiques de la République à travers le monde.
Des entreprises publiques et d’économie mixte, ainsi que les entreprises privées de tous secteurs.
Des formations hospitalières publiques et privées ;
Des écoles et autres établissements d’enseignement public et privée à tous les niveaux.
Des bâtiments et endroits ou des services sont rendus au nom et pour le compte de l’Etat congolais.

Art.3- Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraire, notamment le décret n°2003-1 du 15 janvier 2003 à la photographie du Chef de l’Etat, sera enregistré et publié au journal officiel de la République du Congo.


 
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